Trésors d’Ambiance – Location de décoration événementielle

Dernière mise à jour : 09/12/2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Trésors d’Ambiance, dont le siège est situé à 20 Place Saint Pierre, 21170 Charrey Sur Saône, et le client louant des objets de décoration.

Ces conditions définissent les modalités contractuelles et financières entre le loueur et le client. Elles doivent être acceptées et signées par le client pour toute réservation de matériel et feront office de contrat.

Article 2 – Commande

2.1. La réservation des articles se fait en nous contactant directement depuis le site, par téléphone, ou email après avoir choisi les articles référencés sur notre site internet. Après vérification des disponibilités, un devis personnalisé sera envoyé au client.

2.2. La commande est considérée comme validée après signature du devis et paiement d’un acompte de 30 % du montant total de la location.

2.3. Le client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande et à signaler toute erreur avant la date de retrait ou de livraison.

Article 3 – Tarifs et Paiement

3.1. Les tarifs de location sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification sans préavis. Les commandes validées avant une modification tarifaire ne seront pas impactées.

3.2. Le solde de la location doit être réglé au plus tard 5 jours avant l’événement.

3.3. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Article 4 – Facturation

4.1. Une facture d’acompte sera envoyée par email une fois le devis signé et l’acompte (30 % du montant total de la commande) reçus, officialisant ainsi la réservation. La facture du solde sera remise au client au plus tard la semaine de l’événement.

4.2. La période de location s’étend généralement du jeudi après-midi au lundi soir, sauf en cas d’impossibilité de la part du loueur. Les dates et horaires de livraison et de restitution sont fixés d’un commun accord entre le loueur et le client. Tout retard dans la restitution des articles pourra entraîner une facturation supplémentaire.

Article 5 – Retrait, Livraison et Retour

5.1. Le client sera livré à l’adresse indiquée lors de la commande, il n’y a pas de possibilité de retrait. Un devis sera établi en fonction de la distance à parcourir et du volume des articles à transporter. Le tarif de la livraison inclut le déchargement et le rechargement du matériel au rez-de-chaussée avec un accès facile. Toute manutention supplémentaire non prévue dans le devis initial (étages, escaliers, etc.) ou tout temps d’attente sera facturé en supplément à raison de 20 € TTC par heure et par personne mobilisée.

5.2. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis.

5.3. Le retour des articles doit être effectué à la date convenue. Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires. 

5.4. Un inventaire détaillé des articles sera réalisé à la fois lors du retrait et lors de leur retour. Le client, ou son représentant, est invité à y assister et à le signer. En cas d’absence, aucune réclamation ne pourra être acceptée, et seul l’inventaire établi par Trésors d’Ambiance fera foi.

Article 6 – Utilisation et Entretien

6.1. Les articles loués doivent être utilisés conformément à leur destination et manipulés avec soin. Beaucoup d’objets proposés à la location sont anciens, soigneusement chinés ou fabriqués artisanalement. Ils sont loués tels quels, avec leur charme unique, marqué par leur histoire, leur fragilité et les traces d’usure qui participent à leur authenticité et leur valeur. Cela implique que le client soit en pleine connaissance de ces paramètres.

6.2. Le client s’engage à restituer les articles dans leur état initial. Tout dommage ou perte sera facturé selon la valeur de remplacement ou de réparation des objets concernés. 

6.3. Il est interdit de modifier, peindre ou coller des éléments sur les articles loués.

Article 7 – Annulation

7.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

7.2. En cas d’annulation :

            •          Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.

            •          Moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte est non remboursable.

Article 8 – Responsabilité

8.1. Trésors d’Ambiance décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation des articles loués, sauf vice caché reconnu.

8.2. Le client assume l’entière responsabilité des articles dès leur prise en charge jusqu’à leur retour.

Article 9 – Litiges

9.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Dijon.

Article 10 – Données personnelles

10.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de la location sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord du client.